Arrêté du 28 février 2006 portant nomination du chef de cabinet du secrétaire général du garde des sceaux, ministre de la justice <BR>

J.O. 66 du 18 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2006 portant nomination du chef de cabinet du secrétaire général du garde des sceaux, ministre de la justice

NOR : JUSA0600057A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2006, Mme Valérie Pernot-Burckel, magistrate, est nommée chef de cabinet du secrétaire général du ministère de la justice à compter du 15 novembre 2005.